Actualités2020-12-18T11:27:05+01:00

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IusNet: Les « Financial Remedy Orders » anglais et leur exécution en Suisse sous l’angle de la convention de Lugano : de la collaboration internationale absolument indispensable

IusNet: Les "Financial Remedy Orders" anglais et leur exécution en Suisse sous l'angle de la convention de Lugano : de la collaboration internationale absolument indispensable Titre: « Les "Financial Remedy Orders" anglais et leur [...]

26 janvier 2020|Publications|

« Recouvrement des contributions d’entretien en Suisse et à l’étranger », avec le Prof. Andrea Bonomi, au Symposium en droit de la famille « La famille dans les relations transfrontalières »

« Recouvrement des contributions d’entretien en Suisse et à l’étranger », avec le Prof. Andrea Bonomi, au Symposium en droit de la famille « La famille dans les relations transfrontalières » Intitulé: « [...]

3 juin 2013|Conférences|

IusNet : Le Tribunal fédéral poursuit de manière remarquable son œuvre d’unification de l’application du droit fédéral dans le domaine de l’entretien de l’enfant

IusNet : Le Tribunal fédéral poursuit de manière remarquable son œuvre d’unification de l’application du droit fédéral dans le domaine de l’entretien de l’enfant Titre: « Le Tribunal fédéral poursuit de manière remarquable son [...]

26 octobre 2018|Publications|

Nouveau droit de l’entretien et droit transitoire : de l’application bien comprise des articles 13c et 13cbis Tit Fin. CC cum 407b CPC, en particulier en procédure d’appel (arrêts TF 5A_619/2017 du 14 décembre 2017 et 5A_754/2017 du 7 février 2018)

Nouveau droit de l’entretien et droit transitoire : de l’application bien comprise des articles 13c et 13cbis Tit Fin. CC cum 407b CPC, en particulier en procédure d’appel (arrêts TF 5A_619/2017 du 14 décembre [...]

1 mars 2018|Publications|
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